Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux conditions d'aménageme чл. 1

Les personnels de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique, compte tenu des particularités de leur régime de travail dues à l'organisation spécifique de leur service, peuvent bénéficier d'une modulation de leurs horaires hebdomadaires de service sur l'année dans les limites maximales suivantes :

- quarante-six heures de service hebdomadaire ;

- trente-deux heures de service hebdomadaire.

Les semaines prises au titre des congés annuels sont réputées correspondre à une durée de trente-neuf heures de service.

Le volume horaire annuel des obligations de service des personnels concernés est de 1 833 heures.