Arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossie · Arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément pris en application de l'article R. 20-5 du code des postes et télécommunications

Arrêté du 24 janvier 1996 relatif à la composition du dossie чл. 3

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Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.