Arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des чл. 1

Les agents de l'Office national de la chasse en fonction dans la filière technique perçoivent :

Une prime de technicité : au taux moyen de 11,5 p. 100 du traitement brut de l'agent considéré, pour les gardes, les gardes-chefs et les gardes-chefs principaux. Ce taux est porté à 15 p. 100 pour les chefs de groupement, les techniciens, les ingénieurs des travaux et les ingénieurs.