Arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de l · Arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de la gestion des laissez-passer du port militaire de Lorient

Arrêté du 17 juin 1991 relatif au traitement automatisé de l чл. 1

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Il est créé au port militaire de Lorient un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer la gestion des badges pour les personnes et pour les véhicules ayant accès à l'arsenal (à l'exclusion des visiteurs).