Décret no 91-1041 du 9 octobre 1991 portant publication de · Décret no 91-1041 du 9 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan portant suppression des visas de sortie-retour pour les ressortissants des deux pays, signé à Paris le 12 juillet 1991 (1)

Décret no 91-1041 du 9 octobre 1991 portant publication de чл. 1

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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan portant suppression des visas de sortie-retour pour les ressortissants des deux pays, signé à Paris le 12 juillet 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er août 1991.