Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R · Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R.243-10 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l'article R.241-25 de ce code

Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l'article R чл. 4

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Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prendra effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 23 juillet 1991 susvisé.