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Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de · Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de la réserve naturelle de l'île de Rhinau (Bas-Rhin)

Décret no 91-909 du 6 septembre 1991 portant création de чл. 8

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

В силаОфициален текст

L'exercice de la chasse est interdit sauf sur les propriétés de la commune de Rhinau où le tir des ongulés est autorisé.

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

Toutefois, le préfet peut réglementer les modes et dates de pêche dans les cours d'eau de 2e catégorie situés à l'intérieur de la réserve.