Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire n чл. 10
L'arrêté du 2 octobre 1968 modifié portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national de métrologie est abrogé.
L'arrêté du 2 octobre 1968 modifié portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut national de métrologie est abrogé.