Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 12
Les dispositions des articles 3 à 11 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2007-10-03
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- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 10
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 11
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 3
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 4
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 5
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 6
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 7
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 8
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme чл. 9