Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la composition de la com чл. 1

Il est créé, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.