Arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions de validation po · Arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions de validation pour la retraite des services accomplis par certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur Arrêté du 4 mars 1992 fixant les conditions de validation po чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel d e la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание