Décret no 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités чл. 1

L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, mentionné à l'article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, comporte pour chaque spécialité : Musique, danse, Art dramatique et Arts plastiques, une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.