Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonction · Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités

Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonction чл. 4

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Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.