Décret no 92-840 du 28 août 1992 relatif à l'utilisation de · Décret no 92-840 du 28 août 1992 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice

Décret no 92-840 du 28 août 1992 relatif à l'utilisation de чл. 1

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L'annexe C du décret n° 85-396 du 29 mars 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.