Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 · Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'identification des administrés dégagés des obligations du service national

Arrêté du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1991 чл. 2

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