Arrêté du 20 mai 1992 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 20 mai 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un service national ou à une carrière de gendarmerie

Arrêté du 20 mai 1992 portant création d'un traitement autom чл. 1

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Il est créé, à la direction générale et dans les centres d'information et de recrutement de la gendarmerie, un traitement automatisé d'informations nominatives destiné au suivi des candidats potentiels à un service national ou à une carrière en gendarmerie.