Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de trans · Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse

Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de trans чл. 6

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Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.