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Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti · Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de France Télécom

Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti чл. 1

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Il est créé, respectivement à La Poste et à France Télécom, les corps d'ouvriers d'Etat et les corps de contremaîtres régis par le présent décret.