Décret no 92-927 du 7 septembre 1992 relatif au statut part чл. 4

Les contrôleurs divisionnaires régis par les décrets du 11 septembre 1964 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de contrôleur divisionnaire conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Contrôleur divisionnaire

Contrôleur divisionnaire

7e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

6e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 7e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e

Ancienneté égale à A + 1 an.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 6e

Ancienneté égale à A + 1 an.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 5e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 4e

Ancienneté égale à A + 1 an.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 4e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 3e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 3e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 2e

Ancienneté égale à A + 1 an.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 1er

Ancienneté égale à A + 1 an.