Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature · Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements visés à l'article R.714-21-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature чл. 5

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Les arrêtés du 16 janvier 1989 et du 17 janvier 1989 relatifs respectivement aux modalités de dépôt de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein et aux fonctions de chef de service à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation et les services non universitaires sont abrogés.