Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au lancement du prix d'arc · Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au lancement du prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1992

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif au lancement du prix d'arc чл. 1

В силаОфициален текст

Le prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1992 concerne les équipements sportifs de proximité " J. Sports " ainsi que tous les équipements qui répondent à des objectifs similaires.