FR · Arrêté du 26 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n° 1

Arrêté du 26 janvier 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 1 au règlement annexé à cette convention

В сила0 членаТекстът е проверен на 24.10.2026