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LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) · LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) (1)

LOI de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) чл. 124

Education nationale et culture

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A compter de la création de l'établissement public du musée du Louvre, les personnels de la Réunion des musées nationaux recrutés sur des contrats à durée indéterminée, et exerçant les fonctions de caissier-contrôleur, de préposé aux vestiaires ou d'hôte d'accueil, et affectés au musée du Louvre au 31 décembre 1992, pourront, à leur demande, être nommés et titularisés dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de la culture, dans la limite des emplois créés à cet effet dans la présente loi de finances.

Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions d'intégration et de reclassement des intéressés.