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Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre · Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises

Arrêté du 8 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 novembre чл. 2

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L'arrêté du 18 avril 1974 relatif aux visites techniques applicables à certaines catégories de véhicules est abrogé.