Arrêté du 19 mars 1993 portant création et fixant les condit чл. 6
La liste, la durée, le coefficient et la définition des épreuves de l’examen sont fixés à l’annexe III du présent arrêté.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 points entiers. La note de chaque épreuve est multipliée par le coefficient fixé à l’annexe III du présent arrêté.