Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier d чл. 16
CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.
L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :
ECHELONS
DUREE D'ECHELON
Du 1er au 2e
2 ans 6 mois
Du 2e au 3e
2 ans 6 mois
Du 3e au 4e
2 ans 6 mois
Du 4e au 5e
2 ans 6 mois
Du 5e au 6e
3 ans
Du 6e au 7e
3 ans
История на изменения
- En vigueur depuis le 1996-09-01