Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I d · Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Décret n° 93-1075 du 7 septembre 1993 modifiant l'annexe I d чл. 4

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.