Décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-7 · Décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole

Décret n° 93-865 du 21 juin 1993 modifiant le décret n° 59-7 чл. 3

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.