Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 · Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Съдържание