Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 19 · Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte Mer et du permis Mer

Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l'arrêté du 23 décembre 19 чл. 5

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Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.