Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un · Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à la préinscription des candidats aux concours d'accès des écoles d'ingénieurs via la banque d'épreuves Archimède

Arrêté du 9 septembre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un чл. 5

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Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.