Arrêté du 25 août 1994 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 25 août 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête « Conditions de logement des populations à bas revenu dans l'agglomération lyonnaise »

Arrêté du 25 août 1994 portant création d'un traitement auto чл. 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), direction régionale de Rhône-Alpes, un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête " Conditions de logement des populations à bas revenu " réalisée auprès de 1 000 ménages.

L'objectif de cette enquête est d'apporter un outil d'évaluation et de prospective à l'effort en faveur du logement des populations à bas revenu.