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Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra · Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours d'entrée à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 7 novembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra чл. 6

В силаОфициален текст

Le commandement des organismes de formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.