Décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de l · Décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992 (1)

Décret n° 94-971 du 3 novembre 1994 portant publication de l чл. 1

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La convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin, signée à Cotonou le 21 décembre 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er octobre 1994.