Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du t · Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du concours de recrutement des commissaires des armées de terre, de mer et de l'air

Arrêté du 20 septembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du t чл. 6

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Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.