Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisatio чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание