Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licen · Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licen чл. 1

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Les trente-huit navires battant pavillon japonais dont les noms et numéros d'identification sont portés aux annexes I, II et III sont autorisés à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Nouvelle-Calédonie du 12 août 1994 au 11 août 1995. Un total autorisé de captures de thons et thonidés de 2 500 tonnes leur est alloué.