Arrêté du 10 novembre 1994 portant création de traitements r чл. 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête effectuée à partir d'un échantillon de bénéficiaires Contrats de retour à l'emploi.

L'étude a pour objectif d'évaluer la portée de cette mesure dans le processus de réinsertion professionnelle de populations éprouvant des difficultés d'accès à l'emploi.

Cette enquête respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.