Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 r · Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 r чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Съдържание