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Arrêté du 24 mars 1995 portant création d'une commission d'é · Arrêté du 24 mars 1995 portant création d'une commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art et portant nomination de ses membres

Arrêté du 24 mars 1995 portant création d'une commission d'é чл. 1

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Il est créé une commission d'études pour la défense et l'enrichissement du patrimoine national et le développement du marché de l'art.