Arrêté du 4 mai 1995 portant suspension de la mise sur le ma чл. Annexe

Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Conduit ou gaine de ventilation Ventilwest 25 (nouvelle version), procès-verbal du C.S.T.B. n° 91-32529 du 17 septembre 1991 ;

Conduit ou gaine de ventilation Galaflex Mo, référence 480 000 000, procès-verbal du C.S.T.B. n° 90-31210 du 4 janvier 1991 ;

Conduit ou gaine de ventilation Alufoc A 505, procès-verbal du L.N.E. n° 2 060 793-1 du 4 janvier 1993 ;

Conduit ou gaine Strulik, Klimaflex CSI 2 000, procès-verbal du C.S.T.B. n° 93-35 893 du 13 septembre 1993 ;

Conduit ou gaine Righflex X, procès-verbal du L.N.E. n° 31-20220, D.M.A.T. 4 du 16 février 1994 ;

Conduit ou gaine Righflex XT phonique et thermique du L.N.E. n° 31-20464, D.M.A.T. 5 du 11 mars 1994.