Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du trai чл. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-la direction du personnel de la marine ;

-les directions centrales et services centraux de la marine assurant la gestion et l'administration de leur personnel ;

-la direction générale de la gendarmerie nationale ;

-la direction centrale du service de santé des armées ;

-la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

-des organismes et entreprises assurant des formations extérieures à la marine nationale ;

-les membres des corps d'inspection.