Arrêté du 22 avril 1998 portant création du traitement autom чл. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont :

- les personnels habilités de l'administration centrale des anciens combattants,

et, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée :

- les familles ;

- le public ;

- les chercheurs et les historiens.