Arrêté du 25 janvier 1996 portant création du traitement aut чл. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les compagnies, escadrons, groupements, légions et circonscriptions de gendarmerie ;

- le service des ressources humaines ;

- les membres des corps d'inspection.