Arrêté du 15 janvier 1996 relatif à la création de bons du T чл. 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 p. 100 Mars 2001.

Ces bons sont remboursés au pair le 16 mars 2001.

L'intérêt est de 6 p. 100 du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 16 mars de chaque année.