Arrêté du 15 janvier 1996 relatif à la création de bons du T · Arrêté du 15 janvier 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 p. 100 Mars 2001 Arrêté du 15 janvier 1996 relatif à la création de bons du T чл. 6 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 5 Съдържание