Arrêté du 5 avril 1996 portant création du traitement automa · Arrêté du 5 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du dossier individuel et de la carrière des personnels fonctionnaires et ouvriers du commissariat de la marine

Arrêté du 5 avril 1996 portant création du traitement automa чл. 6

В силаОфициален текст

Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.