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Arrêté du 12 mars 1996 fixant les conditions d'autorisation · Arrêté du 12 mars 1996 fixant les conditions d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

Arrêté du 12 mars 1996 fixant les conditions d'autorisation чл. 6

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Un R.R.I. dispose d'une signalisation adéquate permettant l'accès au réseau et l'appel des équipements terminaux, ainsi que le partage efficace des fréquences entre plusieurs utilisateurs.