Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (n · Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire)

Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (n чл. 1

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Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural, intitulée "Enseignement et formation professionnelle agricoles".