Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d чл. 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Date d'effet

Responsable de la comptabilité et de la gestion financière

A

1

20

1er août 1994

Accueil et secrétariat

C

1

10

1er août 1996